- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Document n°
25859
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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