- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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25861
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21771
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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