- Décret relatif aux avantages sociaux

Document n°
25875
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Date de promulgation
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22040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 30633
Est modifié par
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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