- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25887
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
26860 [01/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC