- Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

Document n°
25915
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 25948
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
16305 [12/07/1990]
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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