- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
25920
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24637
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25794 [22/02/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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