12/07/2001 - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des tires requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française