- Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux

Document n°
25934
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Date de promulgation
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24816
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 30207
Est modifié par
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
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