- Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance

Document n°
26009
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28266
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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