- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
26014
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28302
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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