- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d’enseignement moyen de l’Etat .

Document n°
2602
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4320 [10/06/1963]
Arrêté royal portant règlement organique des études dans les établissements d’enseignement moyen de l’Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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