- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
Document n°
26034
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29457
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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Mots-clés liés
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