- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles - "Francisco Ferrer" à partir de l'année académique 2001-2002
Document n°
26036
Date de promulgation
Date Moniteur
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29459
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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