- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril1965 , réglementant , au troisième degré de l’enseignement technique supérieur , les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et technique de diffusion.

Document n°
2605
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3687 [15/04/1965]
Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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