- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Services de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

Document n°
26126
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Date de promulgation
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32098
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
43620 [22/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
29597 [04/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320.
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
3137 [30/01/1967]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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