- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13
juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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26225
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Date de promulgation
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38067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
22618 [13/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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