- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26235
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Date de promulgation
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39465
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27281 [13/11/2002]
Haute Ecole de Bruxelles - Nomination
27029 [10/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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