- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

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26253
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Date de promulgation
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40804
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25881 [26/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Abroge

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