- Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux

Document n°
26260
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40598
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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