- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Ce texte normatif est abrogé.
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26261
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Nature juridique
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Est abrogé par
28808 [17/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
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