- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 1968, modifiant l’arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2945 [ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Abroge

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