- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse
Document n°
26303
Date de promulgation
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44138
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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