- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26304
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Date de promulgation
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44163
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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