- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001
Document n°
26324
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45055
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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