- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26350
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Date de promulgation
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406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
39851 [19/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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