- Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse

Document n°
26357
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31710
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30026 [16/06/2004]
Accord modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC