- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice «coût de télévision» pour l'année 1999
Document n°
26361
Date de promulgation
Date Moniteur
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1952
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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