- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
Document n°
26366
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1959
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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