- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

Document n°
26368
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Date de promulgation
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1961
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
30460 [27/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
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