- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26478
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Date de promulgation
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8209
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33360 [20/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
34655 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
Modifie

-

Abroge
22499 [17/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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-
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