- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003
Document n°
26490
Date de promulgation
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8858
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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