- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M.Dysseleer Ch.)
Document n°
26546
Date de promulgation
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14180
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
» Sanction des études - Titres délivrés
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