- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26551
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Date de promulgation
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14186
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
31491 [23/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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