- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26572
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Date de promulgation
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14654
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44754 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
16744 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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