- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
Document n°
26591
Date de promulgation
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15748
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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