- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la Publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26606
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Date de promulgation
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18190
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27119 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Est abrogé par
27899 [15/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Modifie

-

Abroge
22303 [27/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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