- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films
Document n°
26607
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18194
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 19502
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
