- Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Document n°
26632
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Date de promulgation
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19296
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30077 [26/10/2005]
Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
28752 [12/05/2004]
Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Est abrogé par

-

Modifie
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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