- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26634
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Date de promulgation
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19614
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27031 [10/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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