- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association "Forefa" - Liège. - Année 2000
Document n°
26635
Date de promulgation
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19469
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle
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