- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26648
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Date de promulgation
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19485
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
31498 [24/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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