- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Document n°
26651
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19489
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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