- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel

Document n°
26697
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18117 [31/01/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
Abroge

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