- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26737
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28217
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
29026 [19/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge
20843 [05/04/1991]
Office de la Naissance et de l'Enfance - Règlement organique - Approbation
Type : Abrogation
Textes de référence

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