- Arrêté royal dérogeant à l’article 26,3°, de l’arrêté royal du 21 avril 1965 , fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l’Etat.

Document n°
2679
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3713 [21/04/1965]
Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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