10/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection a.s.b.l. Simetra pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg

Document n°

26794

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Date de promulgation

10/04/2002

Date Moniteur

10/07/2002

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30888

Nature juridique

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Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse

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