- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
Document n°
26847
Date de promulgation
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33539
Nature juridique
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