- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26862
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Date de promulgation
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34468
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27076 [17/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute école de la Communauté française du Hainaut
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
31752 [31/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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