- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
Document n°
26867
Date de promulgation
Date Moniteur
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34735
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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