- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Document n°
26927
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37238
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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